De plus en plus, les administrations fiscales des pays de l’OHADA imposent aux groupes multinationaux en cas de contrôle, la remise obligatoire au vérificateur d’une documentation des prix de transfert.

  • Les prix de transfert, qu’est-ce que c’est ?

Les prix de transfert sont les prix auxquels sont conclus les flux intragroupes internationaux. Ils concernent toutes les relations économiques intragroupe, excepté les distributions de bénéfices notamment :

  • Les transferts de biens.
  • Les transferts de services (y compris les « management fees »).
  • Les ventes/ Concessions d’incorporels.
  • Les opérations financières.
  • Les opérations courantes ou exceptionnelles.
  • Mises à disposition de biens ou de personnel.

 

  • CFiC vous aide à rédiger votre documentation de prix de transfert
    • Décrire le groupe et son environnement économique
    • Analyser les transactions intragroupes
    • Procéder à l’analyse économique
    • Faire le point sur les documentations des métiers à risque

 

  • Suivre l’évolution de la fonction prix de transfert
    • Vérifier les modèles économiques employés :
    • Le champ d’application de la méthode choisie
    • Le contrôle de la cohérence des relations intragroupes avec les objectifs stratégiques du groupe
    • L’audit de la pratique quotidienne des prix de transfert par les opérationnels
    • Etude de cas : adaptation de la méthode à un changement des conditions de marché.
    • Impliquer les contrôleurs de gestion dans son audit de fonction :
    • Créer un relais entre les équipes fiscales et financières
    • Réviser ensemble le bien-fondé de la méthode utilisée
    • Faire valider la pratique par un tiers :
    • Faire intervenir un tiers : définir le moment opportun
    • Cerner pour quelle mission lui demander d’intervenir
  • Contrôler la performance de la politique de prix de transfert
    • Maitriser les risques et la charge d’impôt
    • Le taux effectif d’impôt local, groupe ou consolidé pour le bénéficiaire
    • Analyser les documents :
    • Rédiger le contrat intragroupe en évitant les risques
    • Vérifier si la documentation est appropriée
    • Corriger une documentation obsolète
    • Faire face aux contrôles de l’administration fiscale
    • Le suivi face aux pratiques étrangères : cerner les principales situations à risque

 

  • Le modèle théorique au contact de la réalité
    • Résoudre les conflits entre méthode de prix de transfert
    • Sécuriser les ajustements de fin d’année
    • Les cycles économiques et les changements de méthodes : éviter le risque fiscal
    • Tirer parti d’une vérification de comptabilité pour sécuriser les prix de transfert.